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France Télévisions s’engage à exercer des activités de manière équitable et honorable, en toute intégrité. Elle se conforme notamment :
– à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II. Cette loi vise à lutter, entre autres, contre les phénomènes de corruption et de trafic d’influence et impose la mise en place d’un programme de conformité anti-corruption ;
– et à loi Potier sur le devoir de vigilance des sociétés qui impose aux entreprises d’identifier et prévenir les atteintes graves aux droits humains et libertés fondamentales, à la sécurité, à la santé des personnes et à l’environnement. Ce code de conduite s’inscrit dans cette démarche.

L’engagement des partenaires commerciaux dans une démarche éthique est un critère majeur dans la sélection et l’évaluation desdits partenaires. France Télévisions attend également que ses partenaires commerciaux appliquent les principes énoncés dans ce code, tout au long de leur chaîne logistique.

Vous retrouverez dans le Code de conduite des partenaires commerciaux les engagements essentiels en matière de respect des droits humains, de santé et de sécurité, ainsi qu’en matière de protection de l’environnement, sur le respect de comportements éthiques, sur les mesures nécessaires à la prévention des conflits d’intérêts et à la déclaration de toute situation en lien avec France Télévisions mais également concernant la communication sur le dispositif d’alerte éthique de France Télévisions. 

Parce que l’engagement et l’exemplarité de France Télévisions ne vaut que par le même engagement de la part de ses partenaires, il nous semble important que vous puissiez prendre connaissance de ce guide, le respecter et le faire respecter dans le cadre de nos relations commerciales.