Autres sujets "éthique et conformité"

-    Prévention des manquements au droit de la concurrence
Conformément à sa Charte Ethique, France Télévisions s’est engagée à exercer ses activités de manière équitable et honorable, en toute intégrité et dans le respect des règles issues du droit de la concurrence. France Télévisions s’est ainsi dotée d’un guide de conformité au droit de la concurrence et déploie auprès des collaborateurs un e-learning qui rappelle les principales règles du droit de la concurrence.
L’objectif est de permettre aux collaborateurs du groupe d’exercer leurs activités dans un environnement identifié, dynamique et sécurisé et d’éviter ainsi les comportements préjudiciables résultant du non-respect de ces règles.
Ce guide et ce e-learning sont également disponibles sur l’intranet de l’entreprise.

-    Prévention des manquements aux règles de la commande publique
Un certain nombre de règles et de procédures internes obligatoires sont applicables aux achats hors programmes de France Télévisions. Elles visent à préciser le formalisme et les règles à respecter en fonction du montant du marché et/ou de son objet dans le respect du code de la commande publique. 
Les appels d’offres de France Télévisions sont accessibles ici.

-    Protection de la sécurité des données personnelles
La protection des données à caractère personnel est assurée par le Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD ») du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 et par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « informatique et libertés »). France Télévisions attache une importance particulière à la protection de ces données et au respect de la vie privée de ses téléspectateurs, internautes et mobinautes, collaborateurs, clients et fournisseurs. Un délégué à la protection des données personnelles est chargé de veiller à la conformité des traitements de données personnelles mis en œuvre par l’entreprise et ses filiales.
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