« La loi handicap, 20 ans après »
Dans les faits, qu’en est-il ?
France.tv
Info & société
Fortement et régulièrement engagé en faveur de l’inclusion et de la place des personnes handicapées dans la société et sur ses antennes, France Télévisions propose dès le lundi 3 février une programmation spécifique autour des 20 ans de la loi du 11 février 2005 sur ses antennes et la plateforme france.tv.
La prise en charge, depuis la loi de 2005, nous a permis de constituer des laboratoires pédagogiques quelque part. Ce qui a été mis en œuvre pour un élève porteur d’un handicap pouvait être transférable pour d’autres élèves dans la prise en charge de besoins spécifiques.
Alain Pairault, principal du collège Denfert-Rochereau à Saint-Maixent-l’École
Une loi pour l’égalité des droits et des chances
« Le 30 juin 1975, la France adopte deux lois le même jour, l’une dite “d’orientation en faveur des personnes handicapées”, l’autre “relative aux institutions sociales et médico-sociales”. Au début des années 2000, la France modifie ce cadre juridique en deux étapes. En 2002, elle révise la loi sur les institutions et, le 11 février 2005, elle adopte la loi “pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées” (…).
La loi prend désormais en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif, psychique et concerne également les personnes à mobilité réduite, y compris de manière temporaire.
Elle pose le principe selon lequel “toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté”.
Pour y parvenir, la politique du handicap met notamment en place deux dispositifs complémentaires : la nécessaire compensation du handicap (en particulier par la prestation de compensation du handicap – PCH) qui permet, sur la base de projet de vie de la personne, de prendre en compte l’ensemble des surcoûts induits par le handicap ; l’obligation d’accessibilité de l’ensemble de la chaîne des déplacements, qui s’impose aux différentes composantes du déroulement de la vie collective, à savoir le cadre bâti (établissements recevant du public neufs et existants, locaux professionnels, logements à l’exception de ceux réalisés par les propriétaires pour leur propre usage, les transports publics (bus, métro, tramway, train, avion, bateau), la voirie et l’espace public (jardins, parkings, trottoirs, mobilier urbain…), les moyens de communication publique en ligne (internet, téléphone, TV…), l’exercice de la citoyenneté (accès au processus électoral) et les services publics (appels d’urgence, accès au droit…) ».
Source : ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Aujourd’hui, on a presque obtenu de rembourser les fauteuils roulants par la sécurité sociale, pourquoi est-ce qu’on ne rembourserait pas aussi une loupe électronique ou un four à micro-ondes parlant ou un certain nombre de dispositifs d’aides techniques qui vont m’aider à rester autonome ?
Sylvain Nivard, président de l’association Valentin Haüy
À vous de voir : La loi handicap, 20 ans après
La loi du 11 février 2005, dite loi handicap, a 20 ans. C’est le moment d’essayer d’en tirer un bilan.
Dans le domaine de l’accessibilité de la ville et de ses transports, il reste encore des progrès à faire, mais des avancées ont eu lieu. Par exemple à Montpellier : les différentes associations dédiées au handicap collaborent directement avec la municipalité pour une accessibilité globale. Cette prise en compte de tous les handicaps était une mesure inscrite dans la loi de 2005.
En revanche, la « barrière d’âge des 60 ans » n’est pas tombée, alors que la loi de 2005 lui fixait l’obligation de disparaître dans les 5 ans. Résultat : les personnes dont le handicap visuel est diagnostiqué après 60 ans ne perçoivent toujours pas d’allocation compensatrice.
En matière d’éducation, l’inclusion des jeunes déficients visuels a beaucoup progressé. Dans la banlieue de Niort, nous rencontrons Charlotte, élève aveugle en troisième, et Marie, son AESH (assistante à élève en situation de handicap). Toutefois, l’accessibilité n’est pas toujours au rendez-vous et le logiciel Pronote, indispensable à la liaison entre les familles et les établissements scolaires, ne peut être utilisé sur ordinateur par les personnes non voyantes. Hervé Rihal, professeur de droit à Angers et aveugle, a obtenu la condamnation de l’État par le tribunal administratif de Paris pour ce manque d’accessibilité.
Enfin, comme au club d’aviron d’Arcachon, de plus en plus de centres sportifs accueillent des personnes handicapées visuelles pour qu’elles pratiquent en même temps que des personnes voyantes.
Collection documentaire (26 min – inédit) – Réalisation Philippe Dorison – Commentaires Laetitia Bernard – Production Bleu Krystal Média – Avec le soutien de l’association Valentin Haüy – Avec la participation du Centre national du Cinéma et de l’Image animée et de France Télévisions
Ce documentaire est diffusé lundi 3 février à 12.55 et dimanche 9 février à 23.30 sur France 5
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Beaucoup de personnes pensent que cette loi a officialisé la reconnaissance de la langue des signes, en réalité ce n’est pas tout à fait le cas. En fait, la langue des signes est reconnue mais seulement dans le code de l’éducation. Il donne le droit d’apprendre la LSF au même titre que l’espagnol ou l’italien. La LSF a été ajoutée à la liste des langues enseignées comme option au baccalauréat mais cette reconnaissance ne garantit pas le droit de recevoir un enseignement en langue des signes, dans notre langue et notre culture. Ce droit n’existe toujours pas.
Ronit Laquerrière-Leven, vice-présidente de la FNSF (Fédération nationale des sourds de France)
L’Œil et la Main : Le Jeu de loi
Il y a vingt ans, la loi du 11 février 2005 entre en vigueur. Cette loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées suscite beaucoup d’espoir chez les sourds. Mais, dans les faits, qu’est-ce que cette loi a vraiment changé dans leur vie quotidienne ? Quatre sourds de différentes générations s’essaient à un jeu de LOI bien particulier, où il s’agit de mesurer leurs connaissances du texte de la loi 2005. Au cours de cette partie animée, ponctuée d’archives et d’éclairages d’experts, les joueurs partagent leur ressenti sur l’application de la loi. De l’éducation à l’emploi, de l’accessibilité des services publics à la participation à la vie citoyenne, est-on parvenu à une réelle égalité ?
Collection documentaire (26 min – inédit) – Réalisation Véronique Berthonneau – Production ZED et France Télévisions – Avec la participation du Centre national du Cinéma et de l’Image animée – Avec le soutien de l’AGEFIPH
Ce magazine est diffusé lundi 10 février à 12.55 sur France 5
L’Œil et la Main : Le Jeu de loi est à voir ou revoir sur france.tv
« Toutes les facettes du mal-logement, en pire » : les personnes handicapées largement privées d’un domicile décent et adapté
« 24 % des ménages comprenant une personne en situation de handicap ou de gêne – soit 1,3 million de ménages – sont concernés par différents problèmes de logement (privation de confort, surpeuplement, précarité énergétique, effort financier excessif pour se loger…), contre 20 % des ménages français (…).
Selon les chercheurs spécialistes du handicap Pierre-Yves Baudot et Thomas Chevallier, cités dans le rapport, les personnes handicapées ont moins de chances d’accéder à un logement en propriété (9 % contre 23 % pour la population générale) comme en location (19 % contre 24 %). Et quand elles se tournent vers le parc social, elles se heurtent à une “une offre incomplète, pour ne pas dire marginale”, voire une “grave pénurie” de logements adaptés. Seuls 18 % des logements seraient considérés comme accessibles, c’est-à-dire permettant à l’occupant d’y circuler et y vivre en toute autonomie. Et à peine 6 % sont accessibles et adaptés, c’est-à-dire équipés en fonction des spécificités du handicap de son occupant. »
Source : Libération (article revenant sur le rapport annuel de la Fondation pour le logement des défavorisés, paru le 4 février 2025)
Presque
Lausanne. Louis est directeur d’une société de pompes funèbres. Célibataire endurci, à 58 ans, il se consacre entièrement à son métier et ne peut se résoudre à prendre sa retraite. Igor a 40 ans, un esprit vif dans un corps handicapé : il est infirme moteur cérébral. Igor livre des légumes bio sur son tricycle pour payer son loyer et passe le reste de son temps dans les livres, à l’écart du monde, avec ses compagnons de route, Socrate, Nietzsche et Spinoza. Par un hasard qui n’appartient qu’à la vie, les chemins de Louis et d’Igor se croisent. Sur un coup de tête, Louis décide d’emmener Igor avec lui. Ils partent tous deux en corbillard conduire la dépouille d’une vieille dame, Madeleine, au pied des Cévennes. À travers ce périple égrainé de rencontres, Louis et Igor vont s’épauler pour conquérir pas à pas un art de vivre, une liberté quant au regard de l’autre, nous délivrant ainsi une leçon ultime : aimer la vie telle qu’elle se donne et se départir de soi.
Film (91 min – 2022) – Réalisation Bernard Campan et Alexandre Jollien – Production JMH Productions, avec la participation de France 3 Cinéma
Avec Bernard Campan, Alexandre Jollien, Tiphaine Daviot
Ce film est diffusé mardi 12 février à 21.10 sur France 2
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Il y a une mise à jour qui est nécessaire de nos lois. Nos lois, parce qu’il n’y a pas que la loi de 2005. C’est l’ensemble des lois, qui parlent à tous les Français, puisque les personnes handicapées, quel que soit leur handicap, ne doivent pas être vues comme une catégorie de la population à part, mais bien comme partie intégrante de tous les Français, donc elles doivent trouver leur réponse en termes d’accessibilité, en termes d’accès aux droits dans toutes les lois.
Jérôme Boroy, président du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées)
Handicap, le regard a-t-il enfin changé ?
Le regard de notre société sur le handicap a-t-il enfin changé ? A-t-il évolué après les Jeux Paralympiques ? Dans quelle mesure ? Ont-ils été une occasion pour la France de rattraper son retard en matière d’accessibilité et de sensibilisation au handicap ?
Vingt ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, quels sont aujourd’hui les enjeux majeurs pour le handicap ? Comment renforcer l’inclusion et améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap ?
Débat (inédit) – Présentation Carole Gaessler – Avec Alexandre Jollien, philosophe et écrivain, coréalisateur du film, Chiara Kahn, étudiante à Sciences Po, réalisatrice du podcast Compassion (qui recueille les témoignes de personnes handicapées), et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (2017-2022)
Ce débat sera diffusé à la suite du film Presque mardi 12 février à 22.35 sur France 2
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Chaque jour, quand on fait du sport, c’est toujours un combat contre soi-même. Un combat contre ses limites. Cela veut dire que, par exemple, chaque jour au début on est un peu fatigué, mais lorsqu’on finit par surpasser ses limites, ça prouve qu’en fait plus on surpasse ses limites, plus on a d’endurance pour y arriver.
Sulayman Debbah, joueur de badminton
De l’or dans les yeux
Les Jeux mondiaux Special Olympics ont été fondés en 1968 par Eunice Kennedy Shriver. En 2023, c’est à Berlin que l’événement a lieu, 6 500 athlètes y participent et 176 pays sont représentés. La délégation française compte, quant à elle, 65 sportifs et 30 coachs et accompagnants. Le documentaire raconte l’aventure « Special Olympics » de trois athlètes français : Coraline, Jordan et Sulayman. Le film suit chacun des personnages, de sa préparation jusqu’au grand rendez-vous berlinois.
Documentaire (60 min – 2023) – Autrice Stéphanie Pillonca – Réalisation Stéphanie Pillonca et Fabien Bouillaud – Production Adventure Line Productions – Coproduction France Télévisions et KM, avec la participation du Centre National du Cinéma de l’Image animée
Ce documentaire est diffusé mardi 12 février à 23.25 sur France 2
Infrarouge : De l’or dans les yeux est à voir et revoir sur france.tv