Eurovision 2025 : Règlement et modalités du vote

NOTICE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE TELEVOTE DU CONCOURS EUROVISION DE LA CHANSON 2025

Les informations suivantes ont pour but de Vous fournir, en tant que votant (ci-après, « Vous », « Votre/Vos ») au Concours Eurovision de la chanson 2025 (« ESC ») par téléphone ou SMS (qu'ils soient envoyés directement ou via l'application ESC) (« Télévote »), un aperçu des données à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet lorsque Vous votez par télévote, ainsi que de Vos droits en vertu des lois sur la protection des données.

En tant que contrôleurs conjoints, nous

- L'Union Européenne de Radio Télévision - The European Broadcasting Union, L'Ancienne-Route 17A, 1218 Le Grand-Saconnex, Genève, Suisse, (l'« UER »)

conjointement avec

- France Télévisions, agissant en tant que diffuseur participant pour la France à l’ESC 2025, et les autres diffuseurs participants à l’ESC 2025 (dont la liste figure à la fin du présent avis de confidentialité).

et

- Once Germany GmbH (anciennement connu sous le nom de digame GmbH), Schanzenstrasse 38 D-51063 Cologne, Allemagne (la « Société »).

nous engageons à protéger Vos données personnelles et à respecter Votre vie privée en conformité avec toutes les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE 2016/679 ( « RGPD »), la Loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD »), et la Loi fédérale allemande sur la protection des données (« BDSG ») (les « Lois sur la protection des données »). Nous ne traiterons pas Vos données personnelles à d'autres Fins que celles indiquées ci-dessous.

L'UER, les Radiodiffuseurs Participants et la Société ont conclu des accords spécifiques et distincts de contrôleurs conjoints conformément à l'article 26 du RGPD, dont le contenu essentiel est disponible sur demande dans les locaux de l'UER ou de la société.

Nous ne traiterons que les données à caractère personnel que nous recevons lorsque Vous exprimez Votre vote par téléphone ou par SMS (qu'il soit envoyé directement ou via l'application ESC) en utilisant les connexions fournies par Votre fournisseur de réseau fixe ou mobile ou par votre fournisseur de paiement.

Ce faisant, nous collecterons - en fonction de Votre pays d'origine - les catégories de données suivantes qui Vous sont relatives, le cas échéant :

- Votre numéro de téléphone mobile (MSISDN - Mobile Station Integrated Services Digital Network Number) ou votre numéro de téléphone fixe (CLI - Caller Line Identification) ;

- la date et l'heure auxquelles Vous avez participé au Télévote ;

- le numéro de la chanson pour laquelle Vous avez voté ;

- le nom de Votre opérateur de téléphonie fixe ou mobile ;

- le type de contrat du fournisseur de réseau dont Vous bénéficiez (prépayé, contrat) ;

- le mode de paiement et la source de prélèvement choisis ;

- la carte Sim (pour la détection des votes frauduleux/irréguliers)

Nous traitons Vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime (Art. 6 Para. 1 (f) RGPD) dans le but de (« Finalités ») :

- calculer et générer des résultats valides et officiels de l'ESC sur la base des votes exprimés par le public (y compris les Vôtres) pour générer les résultats officiels déterminant le classement des chansons inscrites à l'ESC et le gagnant ;

- générer des statistiques agrégées sur le vote à l’ESC ;

- détecter les votes frauduleux ou non éligibles ou vérifier toute demande de remboursement.

- la publication des résultats agrégés et anonymes des votes ;

Pour participer au Télévote, Vous utilisez un service de télécommunication facilité par Votre opérateur national de télécommunication et/ou votre agrégateur qui peut transmettre tout ou partie de Vos données personnelles à la Société afin de permettre le calcul d'un résultat d'audience valide.

Au sein de la Société, Vos données personnelles seront accessibles aux départements qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales de la Société. Les prestataires de services et les auxiliaires d'exécution travaillant pour la Société peuvent également recevoir des données à caractère personnel à ces fins, à condition qu'ils s'engagent à en préserver, en particulier, la confidentialité et l'intégrité. Ces destinataires peuvent être, par exemple, des fournisseurs de services informatiques ou de télécommunications.

Il n'y aura pas de transfert de données à caractère personnel à des destinataires extérieurs à la Société. Bien que l'UER soit le contrôleur conjoint avec les Diffuseurs Participants et la Société en ce qui concerne le Télévote, la Société ne transférera pas vos données à caractère personnel à l'UER et aux Diffuseurs Participants qui ne recevront de la Société que des résultats anonymes aux fins énumérées ci-dessus. Seuls les résultats agrégés et anonymes seront publiés.

Les votes exprimés en dehors de l'Allemagne seront transférés à la Société en Allemagne afin de les traiter et aucun autre transfert ne sera effectué. La société ne transfère pas de données personnelles à des pays tiers situés en dehors de l'Espace économique européen, de la Suisse ou du Royaume-Uni.

La Société traitera et conservera Vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles et légales.

Une fois que les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour remplir les obligations contractuelles ou légales, elles seront régulièrement effacées, à moins que leur traitement ultérieur - pour une période déterminée - ne soit nécessaire aux fins suivantes :

- l'accomplissement des obligations de stockage liées au droit commercial et fiscal ;

- le Code de Commerce Allemand (HGB), le Code fiscal (AO), la Loi sur le blanchiment d'argent (GwG). Ces lois prévoient généralement des périodes de conservation à des fins d'archivage et de documentation allant de deux (2) à dix (10) ans.

Vous avez le droit d'accéder à Vos données à caractère personnel, et de demander qu'elles soient rectifiées en cas d'inexactitude ou supprimées si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Dans certains cas, Vous avez le droit de demander la limitation du traitement, la portabilité des données ou de vous opposer au traitement. Tout consentement que Vous donnez au traitement de Vos données à caractère personnel par nos soins peut être retiré à tout moment. Veuillez noter que le retrait du consentement ne s'appliquera que pour l'avenir. Les traitements effectués avant le retrait du consentement ne seront pas affectés par celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande par courriel à privacy@once.net.

Si Vous estimez que le traitement de Vos données personnelles constitue une violation des Lois sur la protection des données, Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l'Union européenne de Votre résidence habituelle, de Votre lieu de travail ou du lieu où la violation s'est produite.

Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Notice de confidentialité, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la Société à l'adresse suivante : privacy@once.net.

La présente Notice de Confidentialité entre en vigueur le 25 mars 2025. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cette Notice de Confidentialité à tout moment.