Eurovision 2024 : Règlement et modalités du vote

ESC 2024 - AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE TÉLÉVOTE (RGPD)

Les informations suivantes sont destinées à vous fournir, en tant que participant au télévote du Concours Eurovision de la chanson 2024 (télévote), un aperçu des données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet lorsque vous votez par téléphone, ainsi que de vos droits en vertu de la loi sur la protection des données.

En tant que responsables conjoints du traitement des données, Nous :

L'Union Européenne de Radio-télévision, L'Ancienne-Route 17A, 1218 Le Grand-Saconnex, Genève, Suisse (l'UER)

conjointement avec

France Télévisions en tant queradiodiffuseur participantpour laFrancedans le Concours Eurovision de la chanson 2024 (CEC 2024), ainsi que les autres radiodiffuseurs prenant part au CEC 2024 (la liste est incluse à la fin de cet avis de confidentialité)

Et
Once Germany GmbH (anciennement connu sous le nom de Digame GmbH), Schanzenstrasse 38 D-51063 Cologne, Allemagne (la Société)

s’engagent à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément aux lois applicables en matière de protection des données notamment le Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (RGPD) et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d'autres fins que celles énoncées ci-dessous.

L'UER, le radio-diffuseur participant et la Société ont exécuté un arrangement spécifique et séparé des contrôleurs conjoints conformément à l'article 26 du RGPD, dont le contenu essentiel est disponible sur demande dans les locaux de l'UER ou de la Société.

Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées ?

Nous traiterons uniquement les données à caractère personnel que nous recevons lorsque vous votez par téléphone ou par SMS (qu'ils soient envoyés directement ou via l'application CEC) en utilisant les connexions fournies par votre fournisseur de réseau fixe ou mobile ou prestataire de paiement.

Ce faisant, nous recueillerons auprès de vous - en fonction de votre pays d'origine - les catégories de données suivantes, le cas échéant :

- Votre numéro de téléphone mobile (MSISDN - Mobile Station Integrated Services Digital Network Number) ou numéro de téléphone fixe (CLI – Caller Line Identification) ;
- la date et l'heure auxquelles vous avez participé au télévote ;
- le numéro de la chanson pour laquelle Vous avez voté ;
- le nom de Votre fournisseur de réseau fixe ou mobile ;
- le type de contrat de fournisseur de réseau dont vous disposez (prépayé, contrat) ;
- la méthode de paiement et l’origine choisis.

Quelles sont les finalités du traitement et quelle en est la base juridique ?

Nous collectons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime (art. 6 par. 1 (f) RGPD) aux fins de (« fins ») :

- calculer et générer des résultats valides et officiels du CEC sur la base des votes exprimés par le public (y compris le vôtre) pour générer les résultats officiels déterminant le classement des chansons inscrites au CEC et le vainqueur de celui-ci ;
- générer des statistiques agrégées sur les votes au sein du CEC ;
- publier des résultats/votes agrégés et anonymes.

Qui aura accès à vos données personnelles ?

Pour participer au Télévote, vous utilisez un service de télécommunication facilité par votre opérateur national de télécommunication et/ou votre agrégateur qui peut transmettre tout ou partie de vos données personnelles à la Société pour permettre le calcul d'un résultat d'audience valide.

Au sein de la Société, vos données personnelles seront accessibles aux départements qui en ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales de la Société. Les prestataires de services et les auxiliaires d'exécution travaillant pour la Société peuvent également recevoir des données à caractère personnel à ces fins, à condition qu'ils s'engagent à en préserver, en particulier, la confidentialité et l'intégrité. Ces destinataires peuvent être, par exemple, des fournisseurs de services informatiques ou de télécommunications.

Il n'y aura pas de transfert de données à caractère personnel à des destinataires extérieurs à à la Société. Bien que l'UER soit le responsable conjoint du traitement avec les radiodiffuseurs participants et la Société en ce qui concerne le Télévote, la société ne transférera pas vos données personnelles à l'UER et aux radiodiffuseurs participants qui ne recevront de la Société que des résultats anonymes aux fins énumérées ci-dessus. Seuls les résultats agrégés et anonymes seront publiés.

Les données personnelles seront-elles transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale ?

Les votes exprimés en dehors de l'Allemagne seront transférés à la Société en Allemagne afin de les traiter et aucun autre transfert ne sera effectué. La Société ne transfère pas de données à caractère personnel à des pays tiers situés en dehors de l'Espace Économique Européen, de la Suisse, ou du Royaume-Uni.

Combien de temps mes données personnelles seront-elles conservées par nous ?

La Société traitera et conservera vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour remplir ses obligations contractuelles et légales.

Une fois que les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles ou légales, elles sont régulièrement effacées, à moins que leur traitement ultérieur - pour une période déterminée - ne soit nécessaire aux fins suivantes :

- le respect des obligations de conservation liées au droit commercial et fiscal ;

- le code de commerce allemand (HGB), le code fiscal (AO), la loi sur le blanchiment d'argent (GwG). Ces lois précisent généralement des périodes de conservation à des fins d'archivage et de documentation allant de deux (2) à dix (10) ans.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d'accéder à Vos données à caractère personnel et de demander qu'elles soient rectifiées en cas d'inexactitude ou supprimées si elles ne sont plus nécessaires au regard des Fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Dans certains cas, Vous avez le droit de demander la limitation du traitement, la portabilité des données ou de vous opposer au traitement. Tout consentement que vous donnez au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins peut être retiré à tout moment. Veuillez noter que le retrait du consentement ne vaut que pour le futur. Les traitements effectués avant le retrait du consentement ne seront pas affectés par celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande par courrier à privacy@digame.de

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la (des) loi(s) sur la protection des données, Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de l'Union Européenne de votre lieu de résidence habituelle, de Votre lieu de travail ou du lieu où la violation s'est produite.

Comment pouvez-vous contacter nos délégués à la protection des données ?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent Avis de confidentialité, Vous pouvez contacter : 

Le délégué à la protection des données de la société à l'adresse privacy@digame.de

Date d'entrée en vigueur et modifications

Le présent Avis de confidentialité entre en vigueur le 19 avril 2024.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cet Avis de confidentialité à tout moment.