Autorisation de diffusion à titre gracieux
English version : Authorization to use, free of charge
France Télévisions souhaite utiliser le Contenu tel que décrit dans son message.
Vous autorisez France Télévisions, à titre non-exclusif et gracieux, dans le monde
entier et pendant la durée légale des droits d’auteur, à reproduire, représenter et
adapter le Contenu.
- Vous déclarez et garantissez détenir les droits nécessaires afin d’autoriser France Télévisions à reproduire le Contenu.
- Vous déclarez et garantissez que le Contenu est authentique, conforme à la réalité décrite et n’a pas été manipulé.
Conditions d’autorisation de diffusion à titre gracieux par France Télévisions
France Télévisions est une entreprise audiovisuelle publique.
Son département de l’information (France 2, France 3, Franceinfo, Outre-mer...) couvre l’actualité en France et dans le monde entier.
France Télévisions souhaite utiliser, à titre gracieux Le Contenu dont vous êtes l’auteur.
En autorisant France Télévisions à exploiter le Contenu tel que décrit dans son message, vous acceptez les termes suivants :
• Vous autorisez France Télévisions à adapter, reproduire, archiver, stocker, permettre la consultation par des tiers, diffuser et/ou publier, tout ou partie du Contenu par tout moyen connu et inconnu à ce jour en vue de sa diffusion et son exploitation, en linéaire et non linéaire, sur l’ensemble des services édités et exploités par France Télévisions et notamment sur les comptes ouverts de France Télévisions sur les réseaux sociaux et plateformes collaboratives (Facebook Twitter, Instagram et Youtube etc.), dans le monde entier et pendant la durée légale de protection des droits d’auteur et sur tous les supports de France 24, TV5 monde
• Et autorisez l’UER, avec qui France Télévisions a des accords, à mettre à la disposition de ses membres ce Contenu.
• Dans l’hypothèse où le Contenu serait une œuvre au sens du Code de Propriété Intellectuelle, vous cédez à titre gracieux à France Télévisions l’ensemble des droits nécessaires à sa reproduction, sa représentation et son adaptation dans les conditions d’exploitation telles que décrites dans le message dont la présente autorisation constitue une annexe.
• Vous déclarez et garantissez être l’unique titulaire des droits d’exploitations du Contenu et, si vous n’êtes pas le seul titulaire des droits sur ce Contenu, vous déclarez et garantissez avoir obtenu l’autorisation de la ou des personne(s) pouvant prétendre détenir une part de responsabilité dans la création du Contenu pour accorder la présente autorisation ou de la ou des personne(s) qui estimerai(en)t avoir des droits quelconques à faire valoir à l'occasion de sa diffusion par France Télévisions dans le cadre de la présente autorisation.
• Vous vous engagez à ne pas troubler, par quelque moyen que ce soit, l’exploitation du Contenu et garantissez à France Télévisions l’exercice paisible des droits cédés.
• Vous déclarez et garantissez que le Contenu est authentique, conforme à la réalité décrite et n’a pas été manipulé.
• Vous confirmez que cette autorisation ne donnera lieu à aucun paiement à quelque personne que ce soit.
France Télévisions s’engage à faire le nécessaire pour que votre nom ou pseudo soit mentionné à proximité du Contenu, conformément aux usages en vigueur et selon votre volonté.